Christian KAUX
Domicilié 1 Chemin des Causses
34700 Lodève
@Email : maison.lacabaneauxoiseaux@gmail.com

ET le locataire 

1. DESCRIPTION DU BIEN LOUE

Le bien loué est prévu pour héberger 6 personnes maximum et se compose de 4 pièces.
Descriptif :
-un salon/séjour/salle à manger ;
-une cuisine américaine équipée disposant d’un réfrigérateur, d’une plaque cuisson au gaz 5 feux, un four combiné (traditionnel et micro-ondes), un lave-vaisselle, une cafetière électrique, une bouilloire électrique, un grille-pain ;
-deux chambres avec lit en 160 x 200 cm, équipé de couette 220 x 240 cm et d’oreillers 60 x 60 cm ;
-une chambre avec lits superposés en 90 x 190, équipés de couettes 1 personne et d’oreillers 60 x 60 cm ;
-une salle de bains avec douche, w-c et lave-linge ;
-une véranda attenant à la partie salle à manger, fermée à clefs, équipée pour l’accueil de vélos ;
-un jardin avec terrasse sous pergola disposant d’une table, de chaises d’extérieurs et de transats ;
-un barbecue électrique est mis à disposition des occupants, à utiliser en extérieur uniquement.
-Accès wifi

-Équipement bébé : sur demande au moment de l’établissement du contrat, un lit pliant et une chaise haute peuvent être mis à disposition des locataires.
Attention : le linge de maison n’est pas fourni (draps, housses de couettes, taies d’oreillers, serviettes de toilette et torchons…)

2. COÛT de LOCATION

Le loyer- comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles décrites dans le paragraphe 1.

Un acompte représentant 25% du montant total de la location sera versé au moment de la signature du contrat. Cet acompte vaut réservation.

Le solde restant du montant de la location est à régler au moment de l’entrée dans le logement.
Au cas où le locataire ne réglerait pas ce solde à son arrivée, le contrat serait considéré comme non-avenu et le propriétaire disposerait à nouveau du bien, sans avoir à rembourser l’acompte.
Les animaux domestiques sont acceptés sur accord du propriétaire au moment de la signature du contrat de location. Leur présence fera l’objet d’une caution de 50e, mais pas de supplément.
Les animaux restent sous la responsabilité de leur propriétaire durant la durée du séjour et ne peuvent pas être laissés seuls dans le bien en l’absence de ceux-ci.

3. CAUTION LOCATIVE

Une caution locative d’un montant de 500 € sera demandée au locataire. Cette somme sert de dépôt de garantie en cas de dégradations commises par les occupants et ne peut être considérée par le locataire comme une partie du paiement du coût de la location.
Cette caution est versée sous la forme d’un chèque au nom du propriétaire.

Le chèque sera restitué au locataire le jour du départ ou, au plus tard, 10 jours après la date de la fin du contrat de location.
Si le montant des pertes constatées au moment de l’état des lieux de sortie excède le montant de la caution, le locataire s’engage à régler le complément de la somme totale du préjudice commis (voir les conditions générales en point 7.)

4. ÉTATS des LIEUX

Un état des lieux d’entrée est effectué sur la base de photos avant chaque remise des clés aux arrivants. Après le départ des locataires, l’état du bien est à nouveau vérifié sur la base de photos prise par le propriétaire ou son représentant.

En cas d’absence d’un service précisé sur ce contrat ou d’un équipement défectueux, il est demandé au locataire de le signaler dans les 24 heures par SMS ou mail à la conciergerie.

5. DURÉE du SÉJOUR – ARRIVÉE et DÉPART

La location commencera à 17h et se terminera à 10h.

Les arrivées se font le premier jour de location entre 17h et 19h. Au-delà de cette plage horaire, merci de prendre contact avec la personne en charge de votre accueil pour convenir de la marche à suivre.

En cas d’entrée dans le logement postérieur à la date de début du contrat, la durée de la location ne pourra pas être prolongée d’autant. De même en cas de départ anticipée, aucun remboursement partiel n’est dû par le propriétaire.

6. MÉNAGE

Concernant le ménage, nous vous demandons de le faire à la fin de votre séjour.
Merci de veiller au respect des points suivants :
-poubelles vidées, sorties et déposées aux points de collecte de la commune (dont le tri sélectif),
-frigo vidé et nettoyé,
-lave-vaisselle vidé et vaisselle propre et rangée à sa place,
-cafetière vidée et nettoyée,
-gazinière et fours propres,
-salle de bain et WC nettoyés,
-sols et surfaces nettoyés.

Une caution correspondant aux frais de ménage vous sera demandée à votre arrivée ; elle s’élève à 120€ quelle que soit la durée de la location. Cette caution vous sera restituée au moment de l’état des lieux de sortie après vérification de la propreté des lieux.

Vous pouvez aussi choisir de régler ce montant à votre arrivée, si vous ne souhaitez pas effectuer le ménage vous-même en partant.

7. CONDITIONS GÉNÉRALES

La présente location est faite aux charges et conditions suivantes :

1. N’occuper les lieux que bourgeoisement, l’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance ;

2. Respecter la capacité d’accueil de l’habitation ;

3. Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ;

4. Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur ;

5. Être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location) ;

6. S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements ;

7. Effectuer toute réclamation concernant les installations dans les 48 h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise ;

8. Avertir le bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire ;

9. Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location ;

10. Eviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins ;

11. En cas d’annulation par le propriétaire moins de huit jours avant le début de la location, le propriétaire reverse au locataire l’ensemble des sommes perçues au titre de la location ;

12. Accepter la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande ;

13. Renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol et dégradations dans les lieux loués ;

14. Entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

La signature du contrat rend celui-ci définitif.

8. CONDITIONS D’ANNULATION

Le locataire, s’il renonce unilatéralement à la location dans les 7 jours précédents son entrée dans les lieux, abandonne toutes les sommes versées. 

En cas d’annulation par le propriétaire moins de huit jours avant le début de la location, le propriétaire reverse au locataire l’ensemble des sommes perçues au titre de la location. De même s’il s’agit d’un cas de force majeure rendant la location impossible (Mesure de confinement par exemple).

9. CLAUSES RÉSOLUTOIRES :
A défaut de paiement d’un seul terme du loyer à son échéance ou en cas d’inexécution de l’une des clauses du bail, et 48 heures après une sommation de payer ou d’exécuter demeurée sans effet, le bail sera résilié de plein droit, si bon semble au bailleur, et sans formalité judiciaire.
Si le locataire refuse de quitter les lieux, il suffira pour l’y contraindre d’une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal d’instance territorialement compétent.

10. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Pour raisons sanitaires liées à la crise du Covid-19, nous ne pouvons pas fournir le linge de maison pour le moment. Aussi merci de prévoir votre propre linge (voir descriptif du logement plus haut.) Par ailleurs, nous avons mis en place un ménage renforcé afin de vous garantir une meilleure sécurité sanitaire.